Mentions légales et Conditions d'Utilisation
Article 1 : Mentions légales
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.plonbye-an-nou.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Raison sociale : Plonbyé An Nou
Statut juridique : SASU
Nom du président : APPATORE Julio Jacky
Siège social: Douville 97180 Sainte Anne GUADELOUPE
N° CNIL : 2157974
N° SIRET : 831 218 714 00010 à la Chambre des Métiers de Pointe à Pitre Guadeloupe
Téléphone : 0690290502
Mail administratif : plonbye-an-nou@outlook.fr
ci après" le site "
Le site www. plonbye-an-nou.com est édité par :
Mademoiselle CHRONE Vanessa,
Adresse : n°13 Résidence KALATEA Ffrench 97180 Sainte Anne Guadeloupe
Téléphone : 0690590240
Mail : gestion-concept@outlook.fr
ci après " l'Éditeur "
Le Directeur de publication est :
Madame CHRONE Vanessa
Mail: gestion-concept@outlook.fr
ci après " le Directeur de publication "
Le site www.plonbye-an-nou.com est hébergé par :
Wix.com Inc.
Siège social: 235 W 23rd St, New York, NY 10011, États-Unis
Téléphone : +1 646-862-0833
Mail : support@wix.com
ci après " l'Hébergeur "
Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Plonbyé An nou.
ci après les " Clients"
Article 2 : Données personnelles
Les données collectées sur notre site sont destinées à la société PLONBYé AN NOU, elles sont strictement confidentielles et conservées à des fins de gestion de nos relations commerciales, de prospection et de statistiques et ont fait l'objet de déclaration auprès de la CNIL.
Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, auprès de plonbye-an-nou@outlook.fr
Article 3 : Conditions d'utilisation
Ce site est soumis à la loi française. En consultant ce site vous acceptez d'en respecter les conditions d'utilisation telles que celles-ci sont affichées à la date de consultation.
Ces conditions générales d’utilisation et les mentions légales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, notamment en considération d’éventuels changements normatifs, sans préavis. Les nouvelles conditions Générales d’utilisation et les mentions légales s’appliqueront à leur date de publication sur le site www.plonbye-an-nou.com
Le site est mis à jour régulièrement par Mlle CHRONE Vanessa. Ceci impose néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin de prendre connaissance des CU.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée. PLONBYé AN NOU s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Article 4 : Objet du Site
Le présent Site diffuse des informations contractuelles et non contractuelles sur les offres de services de PLONBYé AN NOU. Dans la mesure où la mise à jour du présent site est réalisée en tenant compte de l'ensemble des activités de la société, il pourrait arriver que certaines informations nouvelles ou annoncées ne soient plus valables au moment de leur diffusion ou qu'elles soient tout simplement dépassées.
PLONBYé AN NOU ne peut pas garantir, bien qu'elle fasse les efforts nécessaires, la parfaite mise à jour de toutes les informations ou nouvelles qui sont diffusées sur le présent site.
Article 5 : Champ d’application
Les présentes conditions générales d’utilisation régissent, de manière exclusive, les relations contractuelles entre la société PLONBYé AN NOU et toute personne qui utilise ce site.
Les présentes conditions générales sont applicables à l’ensemble des services proposés sur le site, et sont réservées aux clients de plus de 18 ans qui détiennent la pleine capacité juridique.
Toute utilisation d’un ou plusieurs services présentés sur le site implique la consultation et l’acceptation sans réserve, de la part du client, des présentes conditions générales d’utilisation ainsi que des tarifs appliqués. Les présentes conditions prévalent sur tout autre document ainsi que sur les conditions générales d’utilisation du pays du client.
Tout manquement, de la part de la société PLONBYé AN NOU, à l’une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales d’utilisation, ne pourra en aucun cas être interprété, par le client, comme une renonciation aux conditions générales d’utilisation. Lesdites conditions pouvant faire l’objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les conditions applicables seront, alors, celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c’est à dire au jour de l’enregistrement de la facture client.
Article 6 : Paiement et sécurisation
Certains clients seront amenés à régler leur facture via le site www.plonbye-an-nou.com en entrant son nom prénom et numéro de facture.
Lors du règlement de sa facture, le client aura le choix entre les modes de paiement suivants :
• Paiement par carte bancaire (sauf indisponibilité du serveur)
• Paiement par paypal
Le montant de la facture ne sera débité qu’au moment de sa validation. Le paiement par carte bancaire est sécurisé par un système de cryptage. Le paiement par paypal se passe directement sur le site de paypal, donc sans que le client ai à entrer son numéro de carte.
Par conséquent, l’entreprise PLONBYé AN NOU ne peut accéder au numéro de la carte du client qui transite en toute confidentialité. Seules les cartes bancaires nationales seront admises par le système de sécurisation ainsi que les cartes Visa, Eurocard et Mastercard.
Pour tous modes de paiement, le montant des factures devra être réglé en totalité et en une seule fois. Les factures seront validées et traitées, après acceptation du paiement, par les centres bancaires concernés (pour les versements par carte bleue, visa, Eurocard, Mastercard) ou après réception du règlement par paypal. En cas de litige de paiement avec un client, la société PLONBYé AN NOU se réserve le droit de passer par un service de recouvrement.
Article 7 : Respect des droits de propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce Site (architecture, textes, photos, illustrations et logiciel …) est la propriété de PLONBYé AN NOU ou de ses prestataires techniques.
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Tous les droits d'utilisation sont réservés. Conformément à l'article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Article 8 : Les liens
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Article 9: Responsabilité
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