Mentions légales et Conditions d'Utilisation

Article 1 : Mentions légales

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.plonbye-an-nou.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Raison sociale : Plonbyé An Nou

Statut juridique : SASU

Nom du président : APPATORE Julio Jacky

Siège social: Douville 97180 Sainte Anne GUADELOUPE

N° CNIL : 2157974

N° SIRET : 831 218 714 00010 à la Chambre des Métiers de Pointe à Pitre Guadeloupe

Téléphone : 0690290502

Mail administratif : plonbye-an-nou@outlook.fr

ci après" le site "

 

Le site www. plonbye-an-nou.com est édité par :

Mademoiselle CHRONE Vanessa,

Adresse : n°13 Résidence KALATEA Ffrench 97180 Sainte Anne Guadeloupe

Téléphone : 0690290502

Mail : plonbye-an-nou@outlook.fr

ci après " l'Éditeur "


Le Directeur de publication est :

Madame CHRONE Vanessa

Mail: plonbye-an-nou@outlook.fr

ci après " le Directeur de publication "


Le site www.plonbye-an-nou.com est hébergé par :

Wix.com Inc.

Siège social: 235 W 23rd St, New York, NY 10011, États-Unis

Téléphone : +1 646-862-0833

Mail : support@wix.com

ci après " l'Hébergeur "

 


Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Plonbyé An nou.

ci après les " Clients"

Article 2 : Données personnelles

Les données collectées sur notre site sont destinées à la société PLONBYé AN NOU, elles sont strictement confidentielles et conservées à des fins de gestion de nos relations commerciales, de prospection et de statistiques et ont fait l'objet de déclaration auprès de la CNIL.

 

Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, auprès de plonbye-an-nou@outlook.fr

Article 3 : Conditions d'utilisation

 

Ce site est soumis à la loi française. En consultant ce site vous acceptez d'en respecter les conditions d'utilisation telles que celles-ci sont affichées à la date de consultation.

Ces conditions générales d’utilisation et les mentions légales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, notamment en considération d’éventuels changements normatifs, sans préavis. Les nouvelles conditions Générales d’utilisation et les mentions légales s’appliqueront à leur date de publication sur le site www.plonbye-an-nou.com

Le site est mis à jour régulièrement par Mlle CHRONE Vanessa. Ceci impose néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin de prendre connaissance des CU.

 

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée. PLONBYé AN NOU s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Article 4 : Objet du Site

Le présent Site diffuse des informations contractuelles et non contractuelles sur les offres de services de PLONBYé AN NOU. Dans la mesure où la mise à jour du présent site est réalisée en tenant compte de l'ensemble des activités de la société, il pourrait arriver que certaines informations nouvelles ou annoncées ne soient plus valables au moment de leur diffusion ou qu'elles soient tout simplement dépassées. 

PLONBYé AN NOU ne peut pas garantir, bien qu'elle fasse les efforts nécessaires, la parfaite mise à jour de toutes les informations ou nouvelles qui sont diffusées sur le présent site.

Article 5 : Champ d’application

 

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent, de manière exclusive, les relations contractuelles entre la société PLONBYé AN NOU et toute personne qui utilise ce site. 

 

Les présentes conditions générales sont applicables à l’ensemble des services proposés sur le site, et sont réservées aux clients de plus de 18 ans qui détiennent la pleine capacité juridique.

 

Toute utilisation d’un ou plusieurs services présentés sur le site implique la consultation et l’acceptation sans réserve, de la part du client, des présentes conditions générales d’utilisation ainsi que des tarifs appliqués. Les présentes conditions prévalent sur tout autre document ainsi que sur les conditions générales d’utilisation du pays du client.

 

Tout manquement, de la part de la société PLONBYé AN NOU, à l’une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales d’utilisation, ne pourra en aucun cas être interprété, par le client, comme une renonciation aux conditions générales d’utilisation. Lesdites conditions pouvant faire l’objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les conditions applicables seront, alors, celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c’est à dire au jour de l’enregistrement de la facture client.

Article 6 : Paiement et sécurisation

Certains clients seront amenés à régler leur facture via le site www.plonbye-an-nou.com  en entrant son nom prénom et numéro de facture.

 

Lors du règlement de sa facture, le client aura le choix entre les modes de paiement suivants :

• Paiement par carte bancaire (sauf indisponibilité du serveur) 

• Paiement par paypal

 

Le montant de la facture ne sera débité qu’au moment de sa validation. Le paiement par carte bancaire est sécurisé par un système de cryptage. Le paiement par paypal se passe directement sur le site de paypal, donc sans que le client ai à entrer son numéro de carte.

Par conséquent, l’entreprise PLONBYé AN NOU ne peut accéder au numéro de la carte du client qui transite en toute confidentialité. Seules les cartes bancaires nationales seront admises par le système de sécurisation ainsi que les cartes Visa, Eurocard et Mastercard.

 

Pour tous modes de paiement, le montant des factures devra être réglé en totalité et en une seule fois. Les factures seront validées et traitées, après acceptation du paiement, par les centres bancaires concernés (pour les versements par carte bleue, visa, Eurocard, Mastercard) ou après réception du règlement par paypal. En cas de litige de paiement avec un client, la société PLONBYé AN NOU se réserve le droit de  passer par un service de recouvrement.

Article 7 : Respect des droits de propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce Site (architecture, textes, photos, illustrations et logiciel …) est la propriété de PLONBYé AN NOU ou de ses prestataires techniques.

Nous attirons l'attention des visiteurs sur le fait que des photos, ou des signes particuliers peuvent également constituer des droits de propriété intellectuelle.

Les marques et logos utilisés sur ce site ont été déposés, leur reproduction constituerait une contrefaçon.

Tous les droits d'utilisation sont réservés. Conformément à l'article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Article 8 : Les liens

Ce site peut fournir des liens vers d'autres sites. Ces sites sont indépendants de la société PLONBYé AN NOU. 

PLONBYé AN NOU n'édite pas et ne contrôle pas les sources et les contenus de ces sites ou de leurs liens avec d'autres sites.

Les liens vers ces sites ne constituent en aucune manière une approbation ou validation ou adhésion au contenu de ces sites. 

PLONBYé AN NOU ne saurait dès lors être tenu pour responsable pour le contenu, les produits, les services, la publicité, les cookies ou autres éléments de ces sites ainsi que pour tous les dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation de ces informations, services ou données disponibles sur ces sites.

Article 9: Responsabilité
 

PLONBYé AN NOU, son président ou salariés ne sauraient être tenus responsables pour quelque dommage que ce soit provenant d'une connexion au présent site.

PLONBYé AN NOU se réserve la possibilité de modification, suspension ou même d'interruption de la diffusion de tout ou partie de ce site et en particulier des liens vers d'autres sites et/ou les échanges entre visiteurs qui seraient diffusés.

Les visiteurs s'engagent à ne pas soit volontairement soit même involontairement introduire de virus ou de fichier de quelque nature que ce soit perturbant le fonctionnement du site; dans un tel cas ils en assumeraient seuls la responsabilité entière.

Dans l'esprit du respect de tous, PLONBYé AN NOU poursuivra les visiteurs indélicats en justice.

Article 10 : Collecte d'Informations Statistiques de Navigation
 

PLONBYé AN NOU attire votre attention sur le fait que certaines informations peuvent être enregistrées par nos serveurs (navigateur utilisé, adresse IP, …).

Article 11 : Collecte et utilisation des données personnelles
 

PLONBYé AN NOU  n'exige à aucun moment la communication par tout utilisateur de données personnelles (nom, adresse, adresse électronique, profession…). Toutefois, notamment pour obtenir certaines informations ou recevoir des documents, vous pourrez être amenés à vous inscrire en fournissant certaines données personnelles.

PLONBYé AN NOU  vous informe que les données personnelles que vous pourriez lui communiquer en ligne sont destinées au seul usage de PLONBYé AN NOU. La société  est responsable de leur traitement et de leur conservation. Ces données ne seront pas communiquées à des tiers à l'exclusion des tiers hébergeant le site ou intervenant(s) dans son contenu ou sa gestion.

PLONBYé AN NOU  s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables à sa disposition pour préserver la confidentialité de ces données personnelles.

PLONBYé AN NOU  porte à votre attention le fait que sa base de données susceptible de comporter ces données personnelles a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL).

Par ailleurs, PLONBYé AN NOU  vous rappelle que conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée, vous disposez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification de ces données personnelles. Vous exercez ce droit à tout moment en adressant un email l'adresse suivante : plonbye-an-nou@outlook.fr  ou un courrier à l'adresse suivante :

PLONBYé AN NOU

Service Relation Clientèle

Douville 97180 Sainte Anne

GUADELOUPE

A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées sur le site, les conditions juridiques de collecte et/ou de modification des données collectées seront expressément rappelées.

Article 12 : Conditions additionnelles et/ou complémentaires

Le présent site peut contenir ou renvoyer vers d'autres conditions additionnelles ou complémentaires que les visiteurs doivent respecter ; en cas de conflit ce seront les présentes conditions qui devront être appliquées ; elles seront interprétées en droit français et par les tribunaux du ressort du Tribunal de Grande Instance de pointe à pitre, à qui une compétence exclusive est attribuée.

Toute utilisation du site est expressément considérée comme faite à partir du territoire français. PLONBYé AN NOU  se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d'utilisation.

Article 13. Contact

 

Pour tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : plonbye-an-nou@outlook.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées à l'article 11.

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